Conditions Générales de Vente
Préambule
Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des produits.
Il est de la responsabilité exclusive de chaque client de définir ses besoins, choisir les matériels et les logiciels adéquats et de s'assurer de la compatibilité des produits achetés.
La passation d'une commande implique de la part du client l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ainsi que la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre de ces conditions générales de vente.
Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.
Article 1 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition (Frais de port).
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et TOM, nos prix sont des prix Hors Taxes. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise Thierry Sintès. Ils seront à votre charge.
Prix promotionnels : Des promotions sont proposées sur nos produits à période fixe et délimitée. Si plusieurs promotions sont en cours sur un même produit au même moment, l’entreprise Thierry Sintès se réserve le droit de faire bénéficier au client de la promotion la plus avantageuse, les promotions ne se cumulant pas.
L’entreprise Thierry Sintès se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée sous réserve de disponibilité.
Les informations relatives aux prix peuvent faire l'objet de modifications et ne sont données qu'à titre indicatif.
Article 2 : Commande
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
Les commandes sont faites par courrier électronique ou en ligne sur le site Internet :
-> Sur Internet : www.bijoux-roz.bzh. Il sera accusé réception par courrier électronique, des commandes effectuées sur le site Internet. Il appartient au client de vérifier la confirmation de commande et d'avertir immédiatement l’entreprise Thierry Sintès de toute erreur.
-> Par courrier électronique. Envoyez le bon de commande à l'adresse contact@bijoux-roz.bzh, la commande sera traitée dès réception du règlement.
Votre commande sera expédiée dès réception de votre règlement. Livraison dans les 5 jours ouvrés en France Métropolitaine.
L’entreprise Thierry Sintès se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les factures sont envoyées électroniquement à l'expédition du colis.
Article 3 : Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande.
Sur notre site Internet, quand vous cliquez sur le bouton 'Valider' après le processus de commande, vous déclarez accepter celles-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente, intégralement et sans réserve.
Les données enregistrées par l’entreprise Thierry Sintès constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par l’entreprise Thierry Sintès et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Article 4 : Disponibilité
Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais.
Il vous sera alors proposé :
-> soit d'annuler cotre commande et de vous faire rembourser,
-> soit l'établissement d'un avoir d'un montant identique sur votre prochain achat,
-> soit l'attente de la disponibilité du produit commandé (dans ce cas, un nouveau délai de livraison vous sera communiqué à titre indicatif).
Les remboursements seront exclusivement effectués par chèque en France et par virement si la commande vient de l'étranger.
Article 5 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison mentionnée par le client lors de la commande.
Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d'acheminement. Notre transporteur généralement est La Poste, leur délai de livraison est de l'ordre de 1 à 2 jours pour la France métropolitaine. Dans le cas d’une commande par courrier et donc d’un règlement par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci.
Toute commande livrée en dehors de la Communauté européenne est susceptible d'être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane. Le paiement de ces taxes et droits sont à la charge du client et relève de sa seule responsabilité.
Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré.
Le client doit, en cas d'avarie ou de manquant, refuser la livraison auprès du transporteur et informer l’entreprise Thierry Sintès de toute constatation nécessaire.
L’entreprise Thierry Sintès ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
Article 6 : Frais de port
6.1 : Cas général
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage plus les coûts d'affranchissement. Ils sont calculés automatiquement lors de l’établissement de la facture en fonction du poids de l’envoi et du lieu de livraison. Pour toute commande provenant de France Métropolitaine, ils varient de 2,11€ pour un poids inférieur à 20g, à 9,67€ pour un poids compris entre 500g et 3kg. Pour toute commande provenant des DOM-TOM et de l’étranger, ils varient de 4,55€ pour un poids inférieur à 20g, à 22,65€ pour un poids compris entre 500g et 2kg.
Les frais de port sont dus à chaque commande passée. Si vous avez un doute, n'hésitez pas à nous contacter au 06 51 04 98 06.
6.2 : Cas particulier
Pour une commande passée dans les communes de Lorient, Larmor-Plage, Ploemeur, Queven, Lanester, Hennebont ou Caudan, le client a la possibilité de retirer sa commande dans la boutique Côté Création de l’espace Nayel de Lorient. Les frais de port sont dans ce cas offerts.
Article 7 : Paiement
Vous disposez de différents moyens de paiement :
-> Soit par cartes bancaires, dans le cas d’une commande faite sur le site : Visa, Eurocard/MasterCard, autres cartes bleues. Le débit de la carte est effectué lors de l'enregistrement de la commande.
-> Soit par chèque bancaire, dans le cas d’une commande par courrier électronique, pour toute commande supérieure ou égale 5 Euros TTC.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
Le chèque doit être envoyé, sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur, à :
THIERRY SINTES
14 RUE DU GUEZO
56260 LARMOR-PLAGE
LIBELLE A L'ORDRE DE "THIERRY SINTES"
L’entreprise Thierry Sintès se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de l’entreprise Thierry Sintès jusqu'au complet paiement du prix, notamment en cas du rejet du moyen de paiement.
Article 8 : Sécurisation
Pour parer à tout risque de détournement de votre carte bancaire, l’entreprise Thierry Sintès utilise un système de paiement sécurisé aux normes SSL, le protocole de cryptage le plus sûr et le plus répandu actuellement.
Vos coordonnées bancaires sont directement cryptées et routées vers l'organisme de paiement, sans passer par notre site. L’entreprise Thierry sintès ne reçoit jamais l'autorisation bancaire. Elle est directement gérée par la banque. Elle ne stocke aucune information bancaire.
Article 9 : Retours
9.1 : Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivant le code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours pour retourner, à ses frais, les produits qui ne lui conviennent pas. Ce délai court à partir du jour de la livraison de la commande.
Seuls seront repris les produits renvoyés complets, dans leur emballage d'origine intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, le client ne supportant que les frais d'envoi et de retour.
Le client peut demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, les frais d'envoi et de retour seront à la charge du client.
Le droit de rétractation ne peut être exercé si le client a demandé et reçu son code d'activation.
9.2 : Non-conformité des produits
Les produits vendus sont couverts par une garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil, conformément aux dispositions de l’article L. 217-4 du Code de la consommation.
Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Le Client pourra exercer ces garanties en adressant sa demande à :
THIERRY SINTES
14 RUE DU GUEZO
56260 LARMOR-PLAGE
Lorsque le Consommateur agit en garantie légale de conformité, il :
-> bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
-> peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;
-> est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien. Pour les biens vendus d’occasion, ce délai est fixé à six mois.
La garantie de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le Consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
Article 10 : Procédure de remboursement
En cas de demande de remboursement ou d'annulation de la commande, l’entreprise Thierry Sintès fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande.
Le remboursement s'effectuera au choix de l’entreprise Thierry Sintès par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation si celle ci est en France Métropolitaine, par virement pour toute commande provenant de l'étranger.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images contenus sur les emballages ou reproduits sur les sites Internet du site www.bijoux-roz.bzh sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable de l’entreprise Thierry Sintès.
Article 12 : Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. L’entreprise Thierry Sintès ne peut être tenue pour responsable en cas d'irrespect de la législation du pays où les produits sont livrés.
L’entreprise Thierry Sintès ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
L’entreprise Thierry Sintès n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite.
Article 13 : Droit applicable - Litiges
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 14 : Médiation
En vertu de l’article L. 612-1 du Code de la consommation ‘‘ Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel ’’.
Les litiges entrant dans le champ d’application de l’article L. 612-1 du Code de la consommation précédemment mentionné sont les litiges définis à l’article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.
Pour toute difficulté, nous vous invitons à nous contacter préalablement :
THIERRY SINTES
14 RUE DU GUEZO
56260 LARMOR-PLAGE
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, L’entreprise Thierry Sintès a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND
Article 15 : Informations nominatives
L’entreprise Thierry Sintès s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client.
L’entreprise Thierry Sintès ne collecte que les données strictement nécessaires au bon traitement des commandes ou pour faire-part des avantages, promotions et nouveautés, dont nous souhaitons faire bénéficier à notre clientèle.
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services de l’entreprise Thierry Sintès. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d'erreur ou de modification, être rectifiées.
Article 16 : Identification de la société
http://www.bijoux-roz.bzh est le site Internet de l’entreprise Thierry Sintès.
Le mot Thierry Sintès (TM) est déposé comme marque de l’entreprise et est donc sous son contrôle pour quelque utilisation que se soit.